Les avantages fiscaux d’acheter un produit d’occasion en Andalousie

Avec un marché immobilier offrant un grand stock de produits neufs entre 2019 et 2021, le gouvernement d’Andalousiea pris des mesures pour soutenir la vente de produits d’occasion, en abaissant notamment plusieurs réductions d’impôts. Le gouvernement de la région a donné son feu vert en avril 2021 à une réduction de l’impôt sur les transferts de propriété (ITP), qui s’applique à l’achat de logements d’occasion. Avec ce changement, l’ITP général est passé de 8% à 7%.

En dehors du taux général de 7% et depuis le 27 octobre dernier, le taux d’ITP est réduit dans les cas suivants : 

• Taux de 3,5 % sur la cession d’un bien dont la valeur ne dépasse pas 150 000 euros lorsqu’il est destiné à la résidence principale de l’acquéreur et que celui-ci est âgé de moins de 35 ans, victime de violences conjugales, victime du terrorisme ou acquis dans une commune présentant un problème de dépeuplement ;
• Taux de 3,5% sur le transfert d’un bien dont la valeur ne dépasse pas 250 000 euros, lorsque l’acquéreur est légalement considéré comme une personne ayant un handicap de 33% ou plus, ou un membre d’une famille nombreuse ;
• Taux de 2% sur l’acquisition d’un logement destiné à la revente par une personne physique ou morale exerçant une activité professionnelle à laquelle s’appliquent les règles d’adaptation du Plan général du secteur immobilier ;
• Taux de 2% sur certaines opérations auxquelles participent des SGR ou des sociétés commerciales de l’État ou du secteur public andalou dont l’objet est la fourniture de garanties. Les sociétés de garantie mutuelle (Sociedades de Garantía Recíproca, SGR) sont des institutions financières sans but lucratif, soumises à la supervision et à l’inspection de la Banque d’Espagne. Elles permettent aux PME et aux indépendants d’accéder au crédit à des conditions de durée et de taux d’intérêt plus avantageuses, en obtenant le financement de leurs projets.

Et la grande nouveauté de cette année est un taux de 6%, soit un point de moins que l’actuel ITP général, pour les transferts de résidences principales dont la valeur ne dépasse pas 150 000 euros. Dans ce cas, la déduction est ouverte à tous les citoyens. La seule condition est qu’il s’agisse d’une propriété qui sera la première résidence de l’acheteur et que sa valeur soit inférieure à la limite susmentionnée.

Il convient de rappeler que le montant de l’ITP à payer dépend du pourcentage appliqué au prix de vente et de la communauté autonome dans laquelle le logement est situé, bien qu’en règle générale, un taux compris entre 6 et 10 % soit appliqué.

La réduction de la AJD : 
La taxe sur les droits de timbre (AJD) bénéficie également actuellement de la réduction appliquée l’année dernière. Le taux général est à 1,2%, contre 1,5% précédemment. Cette taxe est perçue sur les actes notariés, comme la signature de l’acte de vente.

Toutefois, il existe également des exceptions où le taux est réduit :

• Taux de 0,3 % sur la cession d’un bien dont la valeur ne dépasse pas 150 000 euros lorsqu’il est destiné à la résidence habituelle de l’acquéreur et que celui-ci est âgé de moins de 35 ans, victime de violence domestique, victime du terrorisme ou acquis dans une commune présentant un problème de dépeuplement ;
• Taux de 0,1% sur la cession d’un bien dont la valeur ne dépasse pas 250.000 euros, lorsque l’acquéreur est légalement considéré comme une personne ayant un handicap de 33% ou plus, ou un membre d’une famille nombreuse : 0,1% ;
• Taux de 0,1% pour certaines opérations auxquelles participent des sociétés de garantie mutuelle ou des sociétés du secteur public de l’État ou de l’Andalousie dont l’objet est de fournir des garanties.

En ce qui concerne la AJD, la grande nouveauté est un taux de 1% pour le transfert d’un bien utilisé comme résidence principale, si la valeur du bien ne dépasse pas 150 000 euros.
Le montant à payer dépend du taux appliqué par chaque région autonome, bien qu’aucun d’entre eux ne dépasse 1,5%. Comme l’Andalousie, des régions telles que les Asturies et les Baléares établissent également un ITP de 1,2 %, tandis que la Communauté de Madrid applique 0,7 % et le Pays basque 0,0 %. En revanche, en Galice, en Catalogne, à Valence et à Murcie, c’est 1,5 % qui est appliqué.