Qu’est-ce que l’IRNR en Espagne ?
Tous les étrangers non résidents en Espagne ont l’obligation de déclarer au centre des impôts (Hacienda) les revenus (financiers, professionnels, salaires, rentes) qu’ils ont perçu sur le territoir espagnol au cours de l’année et/ou le bien immobilier qu’ils ont acheté. En tant que propriétaire cette déclaration est à complèter que vous dégagiez ou non des revenus locatifs.
Quelle base d’imposition et quel taux d’imposition d’IRNR ?
Dans le cas où vous avez acheté un bien immobilier en résidence secondaire, que vous y rendiez ou pas, la base imposable est constituée par 1,1% de la valeur cadastrale du bien immobilier. Dans le cas de revenus locatifs en Espagne , la base imposable est constituée par la différence entre les revenus locatifs perçus et les frais investit dans la propriété. Le taux d’imposition est similaire dans les deux cas. Ce taux d’impot à été modifié avec la réforme fiscale espagnole de 2014 et est actuellement de 19%
Comment déclarer l’impot IRNR en Espagne ?
Contrairement à la Taxe Foncière (IBI) qui est réclamée par la mairie du lieu où se situe votre bien immobilier, c’est à vous de calculer, de complèter et de présenter chaque année ou chaque trimestre le formulaire de déclaration d’impot d’IRNR au centre des impôts. Vous pouvez cependant nommer un représentant fiscal pour entreprendre cette démarche. https://www2.agenciatributaria.gob.es/wlpl/OV17-M210/index.zul
Quelles sont les déductions possible ?
Dans le cas d’une location conventionnelle
Si vous louez votre propriété espagnole à long terme, vous pouvez déduire 60% du revenu locatif (c’est-à-dire le montant résultant de la soustraction des dépenses déductibles telles que les taxes, les factures d’eau, d’élctricité, etc, et les dépenses en entretien), quel que soit l’âge des locataires. Jusqu’au 31 janvier 2014, les propriétaires pouvaient déduire jusqu’à 100% des frais si leurs locataires avaient moins de 30 ans, mais ce n’est plus le cas.
Les dépenses déductibles comprennent les factures d’électricité, d’eau, de gaz et de téléphone, les frais d’entretien et de réparation de la maison (à l’exclusion des travaux d’extensions et autres travaux non essentiels), ainsi que les intérêts sur les emprunts hypothécairescontractés pour l’achat de la maison.
Pour les locataires, la déduction d’impôt sur leur loyer n’est disponible que pour les contrats signés avant le 1er janvier 2015. Pour les locataires qui remplissent cette condition, la déduction applicable est de 10,05% du montant versé, à condition que leur revenu imposable soit inférieur à 24 107,20 euros. Tout ceci est au niveau national, mais de nombreuses communautés autonomes offrent également des déductions liées au loyer.
Dans que pays je dois payer les impôts de ces revenus locatifs, et comment éviter une double imposition de ces revenus par la France et l’Espagne ?
Les revenus locatifs sont toujours imposables dans le pays où se trouvent le bien. Vous devez également le déclarer en France (art 4A et 4B du code général des impots). Afin d’ éviter la double imposition, un crédit d’ impôt sur ces revenus égal à l’ impôt français est applicable.
Chaque année vous devez déclarer ce revenu comme d’ habitude ( revenu foncier ou meublé selon le cas dans la case prévue à cette effet). En plus vous devez déposer la déclaration 2047 et déclarer en 1ere page le revenu et en dernière page la partie crédit d’ impôt. Sans oublier de reporter le résultat en case 8tk de votre déclaration de revenu.
