Acheter en Espagne implique des frais qui s'ajoutent au prix affiché. Comptez entre 10 % et 14 % du prix selon que le bien est neuf ou d'occasion. Ce guide détaille chaque poste, avec les taux andalous en vigueur.
Combien coûte réellement un achat ?
ITP 7 % + notaire, registre et gestoría
TVA 10 % + AJD 1,2 % + frais annexes
AJD sur l'hypothèque, expertise, frais bancaires
1. La fiscalité d'acquisition en Andalousie
Bien d'occasion : l'ITP
L'Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales s'applique à toute revente entre particuliers. L'Andalousie a abandonné son barème progressif en octobre 2021 au profit d'un taux unique, l'un des plus compétitifs d'Espagne.
| Situation | Taux | Conditions |
|---|---|---|
| Taux général | 7 % | Tout achat de bien d'occasion |
| Résidence habituelle | 6 % | Valeur du bien ≤ 150 000 € |
| Taux réduit | 3,5 % | Résidence habituelle, acheteur de moins de 35 ans (≤ 150 000 €), famille nombreuse, handicap ≥ 33 % ou logement social |
Les taux réduits supposent que le bien devienne votre résidence habituelle. Ils ne s'appliquent donc pas à une résidence secondaire ni à un investissement locatif.
Le piège de la valeur de référence cadastrale. Depuis 2022, l'administration fiscale calcule l'ITP sur le montant le plus élevé entre le prix inscrit à l'acte et la valeur de référence du Cadastre. Si vous négociez un bien en dessous de cette valeur, vous serez imposé sur la valeur de référence, et non sur ce que vous avez réellement payé. De nombreux acheteurs reçoivent ainsi une liquidation complémentaire plusieurs mois après la signature. Nous vérifions systématiquement cette valeur sur sedecatastro.gob.es avant toute offre.
Bien neuf : TVA et AJD
Un achat auprès d'un promoteur relève d'un régime différent :
| Taxe | Taux | Assiette |
|---|---|---|
| TVA (IVA) | 10 % | Prix de vente — 4 % pour un logement social |
| Actes juridiques documentés (AJD) | 1,2 % | Prix acté — taux réduits possibles pour certains profils |
La TVA de 10 % a une contrepartie utile : la garantie décennale sur la structure, généralement complétée d'une garantie de deux à trois ans sur les équipements. Consultez nos programmes neufs sur la Costa del Sol.
Délai de 30 jours. L'ITP doit être auto-liquidé auprès de l'Agencia Tributaria de Andalucía dans les 30 jours ouvrables suivant la signature de l'acte. Tout retard entraîne majorations et intérêts. Votre gestoría s'en charge en pratique, mais la responsabilité vous incombe.
2. Les frais annexes
| Poste | Montant indicatif | Remarque |
|---|---|---|
| Notaire | 500 – 1 000 € | Tarif réglementé, fonction du prix acté |
| Registre de la propriété | 400 – 650 € | Inscription de l'acte |
| Gestoría | ≈ 300 € | Formalités administratives |
| Avocat | ≈ 1 % du prix | Vivement recommandé — voir ci-dessous |
| Expertise (crédit) | 300 – 500 € | Exigée par la banque |
Le notaire espagnol n'est pas le notaire français. En Espagne, son rôle se limite pour l'essentiel à authentifier les signatures. Il ne vérifie ni les charges pesant sur le bien, ni la conformité urbanistique, ni la régularité des permis. C'est pourquoi un avocat indépendant est indispensable : c'est lui qui effectue les vérifications que vous attendriez d'un notaire en France.
3. Les étapes d'un achat
- Obtention du NIE Numéro d'identification obligatoire pour signer. À demander dès le début des recherches — voir notre guide pour obtenir son NIE.
- Ouverture d'un compte bancaire espagnol Nécessaire pour les virements, les domiciliations et le règlement des taxes.
- Recherche et visites Nous couvrons Estepona, Manilva, Casares et Benahavís, en appartements comme en villas.
- Réservation Un dépôt de 3 000 à 10 000 € retire le bien du marché, généralement pour 15 à 30 jours.
- Vérifications juridiques Nota simple du Registre, charges et hypothèques, licence de première occupation, certificat d'habitabilité, conformité urbanistique, dettes de copropriété et d'IBI.
- Contrat d'arrhes (contrato de arras) 10 % du prix. Attention à la nature des arrhes : les arras penitenciales permettent le désistement, l'acheteur perdant son dépôt et le vendeur devant restituer le double. D'autres formes sont bien plus contraignantes.
- Signature de l'acte (escritura pública) Remise des clés, solde du prix, puis inscription au Registre de la Propriété.
- Formalités post-acquisition Paiement de l'ITP sous 30 jours, changement des contrats d'eau et d'électricité, mise à jour du Cadastre.
4. Après l'achat : la fiscalité annuelle
- IBI — taxe foncière municipale, prélevée annuellement
- IRNR — impôt sur le revenu des non-résidents, dû même sans mise en location (revenu locatif théorique)
- Charges de copropriété et basura (taxe d'enlèvement des ordures)
- Impôt sur la fortune — au-delà des seuils applicables
Si vous envisagez de louer votre bien, notre service de gestion locative prend en charge l'exploitation et les déclarations.
5. Achat par un non-résident hors Union européenne
Une proposition de taxe complémentaire visant les acquéreurs non-résidents hors UE a été annoncée en janvier 2025 et déposée au Parlement en mai 2025. À ce jour, elle n'a pas été votée et n'est donc pas en vigueur ; le texte n'a pas été débattu au Congrès. Les ressortissants de l'Union européenne ne sont pas concernés par ce projet. Le texte, dans sa rédaction actuelle, ne viserait par ailleurs pas les achats en neuf auprès d'un promoteur, soumis à la TVA et non à l'ITP.
Un projet d'achat sur la Costa del Sol ?
Installé à Estepona depuis 2013, je vous accompagne en français à chaque étape, entouré d'un réseau d'avocats, notaires et fiscalistes francophones.
Parlons de votre projetInformations à jour au 23 juillet 2026. Ce guide est fourni à titre indicatif et ne constitue pas un conseil fiscal ou juridique. Les taux et conditions sont susceptibles d'évoluer ; nous vous recommandons de faire valider votre situation par un professionnel avant toute signature.