Pour celles et ceux qui souhaitent avoir plus d’informations sur le montant des impôts et taxes innérants à l’achat d’un bien immobilier en Espagne, ce message est fait pour vous.
1) Taxes: il existe deux taxes différentes selon que la propriété est neuve ou d’occasion.
Pour les logements neufs, la taxe prélevée est la TVA de 10%. Donc, pour un appartement de 300 000 euros, la taxe sera de 30 000 euros.
La taxe à payer dans le cas de l’acquisition d’un logement d’occasion est l’ITP qui est obtenue en appliquant un coefficient à la valeur réelle de la propriété qui ne pourra en aucun cas être inférieur à la valeur fiscale qui est elle-même basée sur la valeur cadastrale (la valeur fiscale est sujette à controverse compte tenu de la révision des valeurs cadastrales)
Pour l‘ITP, les taux d’impositions sont les suivants:
Erratum : les frais d’ITP sont réduits à 7% en ANDALOUSIE depuis le début de l’année 2021 https://rendezvous.immo/les-avantages-fiscaux-dacheter-un-produit-doccasion-en-andalousie/
• 8%, en général, lorsqu’il s’agit du transfert de biens immobiliers ou de la constitution et du transfert de droits réels qui leur incombent et jusqu’à 400 000 €.
• 9%, le transfert de biens immobiliers sera taxé à 9% pour la partie qui dépasse 400 000 € jusqu’à 700 000 €
• 10%, le transfert de biens immobiliers sera taxé à 10% pour la partie qui dépasse 700 000 €
7% pour les garages et à 8% pour la partie qui dépasse 30 000 €.
• Taux réduit 3,5% sur le transfert de biens dont la valeur réelle ne dépasse pas 130.000 euros destinée à la résidence principale d’un acheteur de moins de 35 ans ou ayant une invalidité de personne handicapée d’un degré égale ou supérieure à 33%.
Dans le cas d’un résidence neuve, le prix de la propriété est soumis à une Taxe sur la Valeur Ajoutée (appelée IVA) au taux de 10%. Ces 10% ont comme contre-partie une garantie décennale sur le bâtis de 10 ans, et sur la plupart des projets neufs d’une garantie de 2 à 3 ans sur les électroménagers.
2) Frais de notaire: Les frais de notaire, réglementés par l’administration, dépendent du prix de la propriété. Vous devez payer pour deux actes, l’acte de vente et l’hypothèque. Dans le cas d’une maison de 250 000 euros, les frais notariaux pour l’acte de vente s’élèveraient autour de 750 euros.
3) Enregistrement au registre de la propriété: l’enregistrement des deux actes liés à l’achat et la vente de la propriété dans le registre de la propriété s’élèvent environ à 450 euros pour une maison achetée pour 250 000 euros.
4) AJD : Les logements neufs sont soumis au paiement d’une autre taxe: celle des actes juridiques documentés (AJD) qui s’élève à 1,5% du prix de vente et dans le cas d’une hypothèque (que le logement soit neuf ou d’occasion) de 1,5% du montant de l’hypothèque.
5) Évaluation de la maison: Dans le cas d’une demande de prêt immobilier pour l’achat de la maison, il vous sera demandé une estimation de la valeur de la propriété. De cette façon, la banque fixera le montant du financement qui sera accordé en fonction de cette valeur. Le coût de l’évaluation dépend du type de propriété, et varie généralement entre 300 et 400 euros.
