L’obtention du NIE est le passage obligé pour l’acquisition ou la location d’un bien immobilier en Espagne.
Vous ne pourrez pas acheter ou louer votre appartement à Estepona ou votre villa à Casares si vous n’avez pas de NIE !
QU’EST-CE QU’UN NIE ?
Il s’agit du Número de Identidad de Extranjero (en français : numéro d’identification des étrangers). C’est un numéro personnel unique et exclusif que la Direction Générale de la Police assigne aux étrangers. Ce numéro figure sur tous les documents publics envoyés ou transmis aux citoyens étrangers en Espagne. Mais il est nécessaire aussi sur toutes les demandes dirigées à l’administration ; et sur la plupart des actes entre personnes privées à caractère socio-économique et professionnel. Le NIE est donc indispensable dans le cas d’une acquisition d’un bien immobilier.
Le NIE n’est pas un document d’identité, le citoyen européen doit donc posséder, en plus du NIE, sa documentation personnelle (passeport, document d’identité de son pays…).
POURQUOI AI JE BESOIN DU NIE ?
Le NIE est indispensable pour réaliser un grand nombre d’actions et démarches en Espagne. Il est fortement recommandé d’en faire la demande le plus tôt possible. Parmi les principales utilisations du NIE, qui sont dans certains cas impossibles sans celui-ci, vous trouverez :
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Logement : achat ou vente d’un bien immobilier, signature d’un prêt hypothécaire, registre de la propriété et études de notaire.
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Administration : recensement, permis d’habiter le logement, impôts sur les biens immeubles, impôt sur les véhicules à traction mécanique, plus-value, permis pour travaux, registre civil, carte d’assistance sanitaire.
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Sécurité sociale : obtention du numéro d’inscription à la sécurité sociale, demande de services auprès de l’INEM (service de gestion des chômeurs), exportation des prestations perçues pour chômage d’un État membre de l’Espace économique européen.
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Relations économiques : liquidation des impôts nationaux ou autonomiques ; impôt sur le revenu des non résidents ; constitution de société ; impôt sur les sociétés ; taxe sur la valeur ajoutée, impôt sur les successions et donations.
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Autres : ouverture d’un compte bancaire, inscription scolaire de mineurs, homologation de diplômes, acquérir ou transférer un véhicule, permis de conduire, souscription de services d’électricité, eau, téléphone, internet …
OÙ OBTENIR SON NIE ?
Pour une résidence en Espagne, le NIE doit être demandé exclusivement auprès du Commissariat local de la Police nationale. La demande de rendez-vous est faite sur le site internet officiel administracionespublicas.gob.es. Vous sélectionnerez d’abord votre région de domicile puis « Certificados UE » parmi la liste des démarches disponibles.
Pour les non-résidents en Espagne le NIE doit être demandé personnellement par l’intéressé auprès d’un Commissariat de la Police Nationale en Espagne ou auprès des autorités Consulaires Espagnoles dans le pays de résidence.
QUEL FORMULAIRE À REMPLIR ET OÙ LE TROUVER ?
Pour faire votre demande de NIE, vous devez compléter le formulaire EX-15.
Formulaire EX-15 en espagnol à remplir à télécharger ici : Formulario_NIE EX-15.pdf
Instructions de remplissage du formulaire EX-15 en français : Formulario_NIE EX-15 FR
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Ces démarches peuvent s’avérer complexes et donner un sentiment de perte de temps si vous ne connaissez pas au préalable les rouages, et le processus pour obtenir votre NIE le plus rapidement possible, d’autant plus à cause de la barrière de la langue.
C’est pour cela que nous vous accompagnons dans cette aventure administrative, comme dans la recherche d’un bien jusqu’aux services offerts après l’acquisition, en passant par l’organisation des visites de biens, la vérification légale des biens, l’obtention d’un prêt immobilier, les procédures administratives et la signature des différents documents notariés.
N’hésitez pas à nous contacter en nous envoyant un mail à contact@rendezvous.immo
